Politique de confidentialité
1. DÉCLARATION GÉNÉRALE
Nous prenons votre vie privée très au sérieux et nous nous engageons à la protéger. Au quotidien, l'association The Coral Planters, échange avec des personnes, des donateurs, des partenaires et bien d’autres.
Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), a pour but de permettre aux personnes de mieux comprendre et contrôler l’usage qui est fait de leurs données à caractère personnel. Pour y parvenir, le RGPD renforce vos droits et accroit la responsabilité des personnes collectant vos données.
En qualité de responsable de traitement, The Coral Planters s’engage à respecter les obligations requises par le RGPD.
La présente politique de confidentialité explique nos politiques et pratiques quant à la manière dont nous recueillons, utilisons les données à caractère personnel que nous recueillons sur notre inscription à notre newsletter, notre formulaire de contact ou l'adoption en ligne via la plateforme Payasso ou lors de nos événements.
2. QUI SOMMES-NOUS ?
Les termes « The Coral Planters », « nous », « notre » et « nos » désignent l’association The Coral Planters en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel, sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité. L’association The Coral Planters est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 immatriculée à la préfecture des Pyrénées Atlantiques sous le numéro W643007890, reconnue d’intérêt général, dont le siège social est situé au 41 chemin de Saint Etienne, Bat DC-101, 64 100 Bayonne, France , immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 923 070 643 00013
3. QUI EST AMENÉ À TRAITER VOS DONNÉES ?
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l'association The Coral Planters. Le responsable est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’association. Vous pouvez exercer vos droits sur vos données (information, accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) en écrivant à l’adresse suivante : contact@thecoralplanters.org. Conformément au droit applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
4. POURQUOI ÊTES-VOUS CONCERNÉ PAR CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?
Vous visitez régulièrement le site de l’association The Coral Planters (www.thecoralplanters.org) ;
• Vous êtes ou souhaitez devenir adhérent
• Vous êtes donateur ou souhaitez devenir donateur
• Vous avez adopté un récif ou un fragment de corail
• Vous assistez à un de nos événements
• Vous recevez notre Newsletter
• Vous avez envoyé un mail ou contacté un membre de l'équipe ;
Si vous n’entrez dans aucune de ces catégories, nous vous garantissons une information éclairée (finalité, droits, base juridique du traitement, type de données concernées…) au moment de la collecte de vos données.
5. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES, DANS QUEL BUT ?
L'association The Coral Planters collecte les données que vous fournissez.
Vous êtes ou vous souhaitez devenir adhérent et/ou donateur et/ou adopteur et/ou bénévole et/ou partenaire ou recevoir des informations, vous fournissez vos données par :
• Le biais du formulaire de contact
• de l’inscription à notre newsletter
• téléphone, par mail ou par correspondance
• le biais des réseaux sociaux (facebook et/ou instagram et/ou linkedin)
• lors d’évènements
Utilisation des données susceptibles d’être collectées :
• Prénom, nom : pour savoir qui vous êtes et gérer un fichier des personnes adhérentes, donatrices, partenaires, bénévoles ou adopteurs.
• Mail : Nous traitons vos données dans le but de vous renseigner, de répondre à vos questions et demandes diverses, ou de vous réorienter vers les services compétents lorsque vous nous sollicitez. Vos donnez peuvent être utilisées pour communiquer avec vous, pouvoir vous tenir informé de l’actualité des actions de The Coral Planters, de vous inviter à nos évènements et vous faire parvenir notre newsletter. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données
• Numéro de téléphone : Nous traitons vos données dans le but de vous renseigner, de répondre à vos questions et demandes diverses, ou de vous réorienter vers les services compétents lorsque vous nous sollicitez.
• Adresse postale : vos données seront traitées dans le but de vous faire parvenir des documents ou tout autre échange si cela est nécessaire ainsi que gérer un fichier des adopteurs
• La/les date(s) à laquelle / auxquelles vous avez adhéré et/ou adopté et/ou effectué un don : Pour déterminer votre ancienneté et gérer l’archivage
• La date d’édition de votre reçu fiscal : Pour des raisons de gestion comptable et administrative
Durée de conservation des données collectées :
La gestion comptable et administrative, est un traitement mis en œuvre afin de respecter une obligation légale pour la comptabilité et la fiscalité. La gestion des dons, des adhésions, adoption, la fidélisation et la réactivation des adhérents, des adopteurs et des donateurs sont effectués dans l’intérêt légitime de l’association The Coral Planters. Vos données sont conservées en base active trois ans après votre dernier don/adhésion/adotpion dans le cadre de la fidélisation et de la réactivation des donateurs/ adhérents/adopteurs, puis sept ans en base inactive, les données, y compris les documents associés, devant être conservées dix ans à partir de date d’émission du support de paiement / de remise en banque (obligation légale de conservation des documents financiers). Elles seront supprimées à l’issue des dix années écoulées depuis le dernier don si aucune autre interaction n’est active.
Si vous avez adhéré ou fait un don par carte bancaire via la plateforme Payasso, nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires, merci de consulter les mentions légales (payasso.com).
Lors de nos événements, nous prenons des photos, nous vous demanderons votre autorisation de les publier sur nos différents supports de communication. Elles seront conservées pendant une durée de 10 ans.
Cookies
The Coral Planters collecte également des données personnelles telles que celles relatives à votre navigation sur notre site. Ce sont des cookies. C’est-à-dire une information déposée sur votre terminal lorsque vous naviguez sur le site de The Coral Planters. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter nos mentions légales.
6. À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?
• Les membres de l'équipe The Coral Planters : Les données collectées sont destinées aux membres de l'équipe
• Les autorités publiques ou tiers autorisés : Dans le cadre d’une loi, d’un règlement, d’une assignation ou d’une ordonnance de tribunal, la divulgation de vos données personnelles pourrait être demandée par un tiers autorisé. Dans ces cas précis, nous nous assurerons que le demandeur comprend bien la nature confidentielle de vos données et les traite avec le degré de précaution nécessaire. Sachez qu’un comportement illicite ou nuisible d’un des utilisateurs du site de The Coral Planters peut nous entrainer en qualité de responsable de traitement, à coopérer à certaines enquêtes visant ces visiteurs
• Cession des données à caractère personnel : Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
7. COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?
Le RGPD a renforcé les droits des personnes concernées afin de permettre une meilleure maîtrise de vos données. Pour exercer vos droits, il vous suffit de vous rapprocher de The Coral Planters.
• Par mail : contact@thecoralplanters.org
• Par courrier : The Coral Planters – 4 rue
Saint Lô – 64 140 Billère, France
Vous disposez des droits suivants :
Le droit d’accès : Ce droit vous permet de prendre connaissance des données traitées vous concernant. Elles vous seront transmises dans un format compréhensible.
Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données à caractère personnel dans le cas où elles sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir la modification et la mise à jour de vos données.
Le droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Attention cela n’entrainera pas la suppression de vos données. Ce droit est notamment utilisé dans le cadre d’une opposition à la prospection commerciale. Pour ce dernier vous n’avez pas besoin de motif particulier. Dans les autres cas, votre demande devra être motivée.
Le droit à l’effacement : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant (y compris une photo) et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique à votre cas :
a) vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
b) vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données ;
c) vous vous êtes opposé au traitement ;
d) vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
e) vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
f) vos données à caractère personnel ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information (réseau social, forum etc…)
Le droit à la portabilité : Ce droit vous permet de réutiliser vos données pour un usage personnel. Il vous permet de demander la transmission de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Attention, ce droit n’existe que si le traitement est fondé sur votre consentement et s’il est effectué de manière automatisée.
Le droit à la limitation : Ce droit vous permet de geler l’utilisation de vos données dans les cas suivants : L’exactitude des données à caractère personnel est contestée, le traitement est illicite, l'association The Coral Planters n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais elles sont encore nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
En cas de difficulté à exercer vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL
8. LIENS EXTERNES
Le site www.thecoralplanters.org contient des liens vers des sites n’appartenant pas à l’association. Ces sites possèdent leur propre politique de confidentialité. Par conséquent, The Coral Planters ne peut être tenu responsable de leur contenu et de leur pratique en matière de protection des données personnelles. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique de confidentialité et de protection de données personnelles des sites en question.
9. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée et mise à jour. Lorsque nous publions des changements à la présente Politique de confidentialité, nous modifions la « Date d’entrée en vigueur » en bas de la présente Politique de confidentialité pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur. N’hésitez pas consulter régulièrement cette page. Entrée en vigueur : le 13/11/2022